Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’utilisation

Les présentes conditions définissent les droits et obligations liés à l’utilisation de notre site ainsi qu’aux achats effectués par des clients situés en France.

L’accès à notre site, la création d’un compte client et le passage d’une commande impliquent le respect des présentes conditions dans le cadre des services utilisés et du contrat conclu avec notre boutique.

Les règles contractuelles et les obligations d’information mentionnées dans les présentes conditions reposent notamment sur les textes suivants :

• L’article 1103 du Code civil français, qui prévoit que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

• Les articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil français, qui encadrent la conclusion des contrats par voie électronique.

• L’article L.111-1 du Code de la consommation français, qui impose au vendeur de communiquer au consommateur, avant la conclusion du contrat, les caractéristiques essentielles du bien, son prix ainsi que les informations exigées concernant l’exécution de la commande.

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD, qui encadre le traitement des données personnelles.

2. Compte client et responsabilité

Certaines fonctions de notre site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.

• Conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle.

• Ne pas communiquer son mot de passe à une personne non autorisée.

• Informer notre boutique lorsqu’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

Le client doit vérifier les informations communiquées lors de la commande, notamment son nom, son adresse de livraison, ses coordonnées et les références des produits commandés.

Notre boutique peut suspendre ou limiter l’accès à un compte lorsqu’elle constate :

• Une utilisation frauduleuse du site.

• Une violation des présentes conditions.

• Une action portant atteinte à la sécurité du site.

• Une utilisation destinée à contourner le fonctionnement normal du processus de commande.

• Des informations manifestement fausses utilisées pour effectuer une commande.

Lorsqu’une adresse, une coordonnée ou une autre information fournie par le client est incorrecte ou incomplète, cette erreur peut empêcher ou retarder le traitement de la commande. Cette disposition ne réduit pas les droits que le Code de la consommation français accorde au consommateur lorsque la responsabilité incombe au vendeur.

3. Produits, disponibilité et prix

Les fiches produits présentent les caractéristiques des meubles, articles d’aménagement intérieur et produits pour la maison afin de permettre au client de connaître les éléments essentiels avant la commande.

De légères différences visuelles peuvent apparaître entre les images affichées sur notre site et le produit reçu en raison notamment :

• Des réglages de luminosité ou de couleur de l’écran utilisé.

• Des conditions d’éclairage lors des photographies.

• Des nuances naturelles du bois, du textile, de la pierre ou d’autres matériaux.

• Des variations inhérentes à la fabrication lorsque celles-ci ne modifient pas les caractéristiques contractuelles du produit.

L’article L.111-1 du Code de la consommation français exige que les caractéristiques essentielles du bien et son prix soient communiqués au consommateur avant la conclusion du contrat.

Les stocks, descriptions et prix affichés peuvent être mis à jour avant la validation d’une commande.

Le prix facturé correspond au prix affiché au moment de la confirmation finale de la commande.

Tous les prix affichés comprennent les taxes exigées pour la vente ainsi que les frais obligatoires indiqués avant le paiement.

La livraison de tous les produits est gratuite en France.

4. Commandes et paiement

Le processus de commande comprend généralement :

• La sélection du produit.

• L’ajout du produit au panier.

• La vérification du contenu du panier.

• La saisie des informations de livraison.

• Le choix du moyen de paiement.

• La vérification du montant total.

• La confirmation finale de la commande et du paiement.

Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier les produits choisis, les quantités, l’adresse de livraison, le montant total et corriger les erreurs de saisie.

L’article 1127-2 du Code civil français encadre le processus de conclusion du contrat électronique et prévoit un mécanisme permettant au destinataire de vérifier le détail de sa commande et son prix total ainsi que de corriger les erreurs avant de confirmer son acceptation.

Le paiement doit être effectué intégralement lors de la validation de la commande.

Après validation du paiement, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Une commande peut être refusée ou annulée avant son exécution lorsqu’un des événements suivants est constaté :

• Le paiement est refusé par le prestataire de paiement.

• Une fraude ou tentative de fraude est détectée.

• Les informations fournies empêchent l’identification ou l’exécution de la commande.

• Le produit commandé n’est plus disponible avant la confirmation définitive.

Lorsqu’une somme a déjà été débitée pour une commande que notre boutique ne peut pas exécuter, elle est remboursée selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande et dans les délais imposés par le Code de la consommation français pour la situation concernée.

5. Expédition et livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France.

Une fois le paiement confirmé, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 7 jours ouvrables.

Date limite de traitement :

• Les commandes passées avant 17 h 30 peuvent commencer à être traitées le même jour ouvrable.

• Les commandes passées après 17 h 30 commenceront à être traitées le jour ouvrable suivant.

• Les commandes passées un samedi, un dimanche ou un jour férié en France commenceront à être traitées le jour ouvrable suivant.

• Lorsqu’un jour férié intervient pendant la période de traitement, le traitement reprend le jour ouvrable suivant.

Les commandes sont expédiées au moyen d’un service de livraison standard.

La livraison de tous les produits commandés est gratuite en France.

Le délai estimé de livraison est de 7 à 14 jours ouvrables à compter de la date d’expédition.

Après l’expédition, le client reçoit un e-mail contenant les informations permettant de suivre l’acheminement de la commande.

L’article L.111-1, 3° du Code de la consommation français impose au vendeur d’informer le consommateur avant la conclusion du contrat de la date à laquelle il s’engage à délivrer le bien ou du délai dans lequel cette délivrance doit intervenir.

L’article L.216-1 du Code de la consommation français impose au vendeur de délivrer le bien à la date ou dans le délai annoncé au consommateur.

Lorsque le vendeur ne délivre pas le bien dans le délai annoncé, l’article L.216-6 du Code de la consommation français permet au consommateur de résoudre le contrat dans les circonstances et selon la procédure prévues par cet article.

Lorsqu’un contrat est résolu dans les conditions de l’article L.216-6, l’article L.216-7 du Code de la consommation français impose au vendeur de rembourser la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.

Le client peut consulter notre Politique d’expédition pour connaître le détail du traitement, de l’expédition, du suivi et de la livraison.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation du paiement, lorsque la commande n’a pas encore été expédiée.

Une demande d’annulation peut être acceptée lorsque :

• Le paiement a été confirmé depuis moins de 24 heures.

• La commande n’a pas encore été remise au transporteur.

Lorsqu’une demande est acceptée avant l’expédition, le montant payé est remboursé intégralement.

Le remboursement d’une commande annulée avant expédition est généralement traité dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables après la confirmation de l’annulation.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, elle ne peut plus être interrompue par la procédure d’annulation de 24 heures. Le client doit attendre sa réception puis utiliser la procédure de retour.

Cette procédure commerciale de 24 heures ne réduit pas le droit de rétractation accordé au consommateur par l’article L.221-18 du Code de la consommation français pour les contrats conclus à distance.

Le client peut consulter notre Politique D’annulation Des Commandes pour connaître la procédure complète.

7. Retours et remboursements

Le client peut demander un retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande.

Une demande de retour peut notamment être présentée lorsque :

• Le produit reçu ne correspond pas à la commande.

• Le produit présente un défaut ou un dommage constaté lors de la livraison.

• Le client souhaite utiliser la procédure de retour de 30 jours proposée par notre boutique.

• Le client exerce le droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation français.

Pour un retour effectué dans le cadre de notre procédure commerciale de 30 jours, le produit doit :

• Être dans son état d’origine.

• Ne pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

• Ne pas avoir été assemblé lorsque l’assemblage n’était pas nécessaire pour cette vérification.

• Être renvoyé, lorsque cela est possible, avec son emballage d’origine.

• Comprendre les accessoires et éléments reçus avec le produit.

Notre boutique ne propose pas d’échange direct contre un autre modèle, une autre taille ou une autre référence dans le cadre de la procédure commerciale de retour.

Si le client souhaite acheter un autre produit après un retour volontaire, il peut :

• Retourner le produit reçu.

• Attendre la confirmation du remboursement.

• Passer une nouvelle commande sur notre site.

Cette procédure ne supprime pas le droit du consommateur de demander la réparation ou le remplacement d’un produit présentant un défaut de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-8 à L.217-14 du Code de la consommation français.

Une étiquette de retour est placée directement à l’intérieur du colis envoyé au client. Le client reçoit donc le bordereau de retour avec sa commande.

Le droit de rétractation de 14 jours est prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation français.

L’article L.221-21 permet au consommateur de communiquer sa décision de rétractation au moyen du formulaire prévu par le Code de la consommation ou de toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

L’article L.221-23 prévoit que le consommateur doit renvoyer ou restituer le bien au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, sauf lorsque le vendeur propose de récupérer lui-même le bien.

Après réception et vérification d’un produit retourné dans le cadre de notre procédure commerciale de retour, le remboursement est généralement traité dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables.

Pour l’exercice du droit légal de rétractation, l’article L.221-24 du Code de la consommation français impose au vendeur de rembourser les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Pour la vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui survient en premier.

Le client peut consulter notre Politique de remboursement pour connaître les conditions et étapes du retour.

8. Protection des données et confidentialité

Les données personnelles sont traitées dans le cadre défini par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• Gérer les commandes.

• Confirmer les paiements.

• Préparer les expéditions.

• Organiser les livraisons.

• Répondre aux demandes du service client.

• Traiter les retours et remboursements.

• Sécuriser notre site.

• Prévenir la fraude.

• Envoyer les communications auxquelles le client a consenti.

Notre boutique ne vend pas les données personnelles des clients.

Les traitements nécessaires à l’exécution d’une commande reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Les traitements reposant sur le consentement du client sont encadrés par l’article 6, paragraphe 1, point a), et l’article 7 du RGPD.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sont définis respectivement par les articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD.

Le client peut consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de protection des données (RGPD) pour connaître les catégories de données collectées, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice de ses droits.

9. Droit français et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français pour les ventes destinées aux consommateurs situés en France.

En cas de désaccord concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

L’article L.612-1 du Code de la consommation français reconnaît au consommateur le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un vendeur, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et lorsque les conditions légales de saisine sont réunies.

L’article L.612-4 du Code de la consommation français interdit de prévoir contractuellement qu’un consommateur doit obligatoirement recourir à la médiation avant de saisir un juge.

Le recours à un médiateur ne prive donc pas le consommateur du droit de saisir une juridiction.

Lorsqu’aucune solution amiable n’est obtenue, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles françaises de compétence territoriale et de procédure civile.

10. Contact — service client

Pour toute question concernant notre site, une commande ou les droits du client, le client peut contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@micorohouse.com
Téléphone : +81 (802) 503 90 02
Adresse : 901, 1-9-6 HAKATAEKIHIGASHI, HAKATA-KU, 812-0013 FUKUOKA, FUKUOKA, JAPON
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 17 h 30
Zone de livraison : France