1. Introduction générale
La présente politique de paiement décrit les conditions de règlement des commandes effectuées sur notre site par des clients situés en France.
Notre boutique utilise des procédures destinées à sécuriser les transactions, les informations de commande et les données transmises pendant le paiement.
Pour les opérations entrant dans le champ de l’authentification forte, l’article 97 de la Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur impose aux prestataires de services de paiement de mettre en œuvre une authentification forte du client notamment lorsque le payeur accède à son compte de paiement en ligne, initie une opération de paiement électronique ou effectue à distance une action pouvant présenter un risque de fraude ou d’abus.
Le Règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017 précise les exigences techniques concernant l’authentification forte du client ainsi que les normes ouvertes communes et sécurisées de communication prévues par la Directive (UE) 2015/2366.
La protection des données personnelles pendant les opérations de paiement est encadrée par l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, qui exige des mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité correspondant aux risques du traitement.
Les transactions sont transmises au moyen de mécanismes de chiffrement et peuvent faire l’objet de contrôles de sécurité par les prestataires participant au traitement du paiement.
2. Moyens de paiement acceptés
Notre boutique accepte les moyens de paiement suivants :
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American Express.
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Discover.
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Diners Club.
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Mastercard.
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Visa.
Les moyens de paiement disponibles au moment de la commande sont affichés pendant le processus de paiement.
Le client doit utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser et fournir des informations exactes lors de la transaction.
Notre boutique ne facture aucun frais supplémentaire au client uniquement en raison de l’utilisation de l’un des moyens de paiement énumérés ci-dessus.
Lorsqu’une transaction par carte entre dans le champ de l’article 62, paragraphe 4, de la Directive (UE) 2015/2366, le bénéficiaire ne peut pas demander de frais pour l’utilisation des instruments de paiement visés par cette disposition.
3. Sécurité des transactions
Les communications utilisées pendant le paiement sont protégées par des mécanismes de chiffrement destinés à sécuriser la transmission des données entre le navigateur, notre site et les services de paiement.
Ces mécanismes permettent notamment de :
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Protéger les informations transmises pendant la transaction.
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Réduire les risques d’interception des données.
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Limiter les accès non autorisés aux informations échangées.
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Renforcer la confidentialité des données transmises lors du paiement.
Les numéros complets de carte bancaire et les données d’authentification confidentielles ne sont pas destinés à être conservés directement dans les systèmes administrés par notre boutique lorsque la transaction est prise en charge par un prestataire de paiement.
Les paiements sont traités au moyen de services spécialisés dans les transactions électroniques.
Le Payment Card Industry Data Security Standard, PCI DSS v4.0.1, définit les exigences de sécurité destinées aux environnements dans lesquels les données de cartes et de comptes de paiement sont stockées, traitées ou transmises. PCI SSC indique que PCI DSS v4.0.1 est la version active du standard après le retrait de PCI DSS v4.0 le 31 décembre 2024.
L’utilisation d’un prestataire respectant PCI DSS ne constitue pas, à elle seule, une déclaration selon laquelle l’ensemble de notre site possède une certification PCI DSS.
4. Validation et autorisation des paiements
Pendant le paiement, la banque du client, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut effectuer des contrôles destinés à autoriser et sécuriser la transaction.
Ces contrôles peuvent notamment comprendre :
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La vérification des informations de paiement.
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Une authentification forte lorsque l’article 97 de la Directive (UE) 2015/2366 l’exige.
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Un contrôle visant à détecter une transaction inhabituelle.
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Une vérification destinée à prévenir une utilisation frauduleuse du moyen de paiement.
Lorsque la transaction est autorisée :
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Le paiement peut être confirmé.
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La commande est enregistrée.
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Une confirmation de commande peut être envoyée au client.
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Le traitement de la commande peut commencer.
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 7 jours ouvrables.
Si la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement refuse la transaction, la commande ne peut pas être confirmée comme payée.
Une transaction peut être suspendue ou refusée lorsque des éléments objectifs indiquent notamment :
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Une tentative de fraude.
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Une utilisation non autorisée d’un moyen de paiement.
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Des informations de paiement manifestement incohérentes.
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Un refus d’autorisation communiqué par le prestataire de paiement.
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L’échec d’une authentification exigée par le prestataire de paiement.
Une vérification de sécurité ne réduit pas les droits que le Code de la consommation français reconnaît au client lorsqu’un contrat de vente a déjà été valablement conclu.
5. Devise, taxes et frais d’expédition
Les commandes destinées à la France sont facturées en euros (EUR).
Avant la confirmation définitive de la commande, le client peut consulter le montant total à payer.
Les prix affichés comprennent les taxes exigées pour la vente ainsi que les frais obligatoires intégrés au montant présenté avant le paiement.
La livraison de tous les produits commandés est gratuite en France.
Aucun frais d’expédition supplémentaire ne sera demandé au client lors de la livraison.
Si la banque ou l’établissement de paiement du client applique lui-même des frais en raison des caractéristiques de son compte, de sa carte ou de son contrat bancaire, ces frais sont déterminés par cet établissement et ne sont pas facturés par notre boutique.
6. Problèmes de paiement
Si une transaction est refusée, interrompue ou ne peut pas être confirmée, le client peut notamment :
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Vérifier les informations de paiement saisies.
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Vérifier que la carte ou le moyen de paiement n’a pas expiré.
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Vérifier que les fonds ou la limite de paiement permettent d’effectuer la transaction.
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Vérifier que l’authentification demandée par la banque a été correctement réalisée.
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Contacter sa banque ou son prestataire de paiement afin de connaître la raison d’un refus.
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Réessayer après une interruption technique temporaire.
Le client ne doit pas transmettre par e-mail son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme de sécurité, son mot de passe bancaire ou un code d’authentification reçu pour valider une transaction.
Si le problème persiste, le client peut contacter notre service client.
Nous pouvons vérifier les informations dont nous disposons concernant l’état de la commande ou du paiement. Les décisions d’autorisation prises directement par une banque, un émetteur de carte ou un prestataire de paiement restent sous le contrôle de l’organisme qui a pris cette décision.
7. Protection des données de paiement
Les données personnelles utilisées pour traiter une commande et son paiement sont traitées selon les règles définies par le Règlement (UE) 2016/679.
L’article 5, paragraphe 1, point c), du RGPD impose de limiter les données collectées à celles qui sont nécessaires à la finalité poursuivie. L’article 32 du RGPD impose des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Les données nécessaires à l’exécution et au paiement d’une commande peuvent être transmises au prestataire de paiement chargé de traiter la transaction.
Lorsque ce prestataire traite des données personnelles pour le compte de notre boutique en qualité de sous-traitant, les obligations contractuelles définies par l’article 28 du RGPD encadrent ce traitement.
8. Contact — service client
Pour toute question concernant un paiement, une transaction ou la sécurité des opérations effectuées sur notre site, le client peut contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@micorohouse.com
Téléphone : +81 (802) 503 90 02
Adresse : 901, 1-9-6 HAKATAEKIHIGASHI, HAKATA-KU, 812-0013 FUKUOKA, FUKUOKA, JAPON
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 17 h 30
Zone de livraison : France