Mentions légales

1. Objet des mentions légales

Les présentes mentions légales fournissent les informations concernant l’exploitation de notre site, les conditions d’accès à son contenu, les responsabilités liées à son utilisation, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles et les moyens permettant de contacter notre boutique.

La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notamment son article 1-1, impose aux personnes qui éditent un service de communication au public en ligne de mettre à la disposition du public les informations permettant leur identification.

L’article L.111-1, 4° du Code de la consommation français exige également que le consommateur reçoive, avant d’être lié par un contrat à titre onéreux, les informations concernant l’identité du vendeur ainsi que ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

2. Informations sur la boutique

Notre boutique exploite un site de vente en ligne destiné aux clients situés en France et proposant notamment des meubles, des articles d’aménagement intérieur et des produits pour la maison.

Les coordonnées de contact mises à la disposition des clients sont les suivantes :

E-mail : support@micorohouse.com
Téléphone : +81 (802) 503 90 02
Adresse : 901, 1-9-6 HAKATAEKIHIGASHI, HAKATA-KU, 812-0013 FUKUOKA, FUKUOKA, JAPON
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 17 h 30
Zone de livraison : France

Avant la publication définitive de cette page, les informations d’identification suivantes doivent être renseignées avec les données figurant dans les documents officiels d’enregistrement de la boutique :

  • Dénomination légale de l’exploitant.

  • Forme juridique lorsque l’exploitant est une personne morale.

  • Numéro d’enregistrement officiel.

  • Registre auprès duquel l’exploitant est enregistré.

  • Nom du responsable de la publication lorsque cette information doit être indiquée.

Ces informations ne sont pas inventées dans la présente version, car elles n’ont pas été communiquées.

3. Hébergement du site

L’article 1-1 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 impose la mise à disposition des informations permettant d’identifier le fournisseur qui assure l’hébergement du service de communication au public en ligne.

Avant la publication définitive des présentes mentions légales, les informations suivantes doivent être renseignées avec les données fournies par l’hébergeur réellement utilisé par notre site :

  • Nom ou dénomination de l’hébergeur.

  • Adresse de l’hébergeur.

  • Numéro de téléphone de l’hébergeur lorsque celui-ci figure dans ses informations légales.

Aucun nom d’hébergeur n’est indiqué dans la présente version afin de ne pas attribuer l’hébergement du site à un prestataire qui n’a pas été identifié.

4. Accès et utilisation du site

Notre site permet notamment aux visiteurs et clients de :

  • Consulter les produits proposés par notre boutique.

  • Consulter les caractéristiques et prix des produits.

  • Ajouter des produits au panier.

  • Passer une commande.

  • Effectuer un paiement au moyen des méthodes proposées lors de la commande.

  • Consulter les informations relatives au traitement et à la livraison d’une commande.

  • Contacter notre service client.

Le visiteur doit utiliser le site d’une manière qui ne perturbe pas son fonctionnement, ne compromette pas sa sécurité et ne porte pas atteinte aux droits des autres utilisateurs.

Toute tentative d’accès non autorisé à un compte, à un système informatique, à des données protégées ou aux fonctions internes du site peut entraîner la suspension de l’accès concerné et les mesures prévues par les textes français qui répriment les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

5. Informations sur les produits et les commandes

Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix et les informations nécessaires à la conclusion de la commande sont présentés au client avant la validation de l’achat.

L’article L.111-1 du Code de la consommation français exige que le vendeur communique notamment au consommateur, avant la conclusion du contrat :

  • Les caractéristiques essentielles du bien.

  • Le prix.

  • La date ou le délai de livraison lorsqu’il n’y a pas d’exécution immédiate.

  • L’identité et les coordonnées du vendeur.

  • Les informations concernant les garanties légales.

  • La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Tous les produits commandés bénéficient de la livraison gratuite en France.

Les règles détaillées concernant les commandes, le paiement, l’expédition, l’annulation, le retour et le remboursement figurent dans les politiques correspondantes accessibles sur notre site.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, compositions visuelles, fiches produits et autres contenus publiés sur notre site peuvent être protégés par le Code de la propriété intellectuelle français lorsqu’ils remplissent les conditions de protection prévues par ce Code.

Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception expressément prévue par le Code de la propriété intellectuelle français, il est interdit de reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter un contenu protégé au-delà de l’utilisation personnelle autorisée.

L’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle français interdit notamment toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle réalisée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit lorsqu’aucune exception légale ne permet cette utilisation.

Les références, photographies ou éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

7. Responsabilité liée au fonctionnement du site

Nous mettons en œuvre des mesures destinées à assurer l’accès et le fonctionnement du site.

Une interruption peut néanmoins intervenir notamment en raison :

  • D’une maintenance technique.

  • D’une mise à jour du site.

  • D’un incident affectant l’hébergement.

  • D’un problème de réseau.

  • D’une mesure de sécurité nécessaire pour protéger les comptes ou les transactions.

  • D’un événement technique indépendant de notre contrôle.

Une interruption temporaire du site ne supprime pas les obligations déjà nées d’une commande confirmée.

Les droits du consommateur concernant une commande, une livraison, un défaut de conformité, une rétractation ou un remboursement restent ceux expressément prévus par le Code de la consommation français.

8. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou pages exploités par des tiers, notamment lorsqu’un service externe intervient dans le paiement, le suivi d’un colis ou une autre fonction nécessaire à l’exécution d’une commande.

Lorsqu’un client quitte notre site pour accéder à un service exploité directement par un tiers, le fonctionnement et le contenu de ce service relèvent de son exploitant.

La présence d’un lien ne transfère pas à notre boutique le contrôle du contenu publié par le tiers.

9. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées au moyen de notre site sont traitées dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD, ainsi que de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les règles concernant :

  • Les catégories de données collectées.

  • Les finalités du traitement.

  • Les bases juridiques prévues par l’article 6 du RGPD.

  • Les durées de conservation.

  • Les destinataires des données.

  • Les transferts de données.

  • Les cookies.

  • L’exercice des droits prévus par les articles 12 à 22 du RGPD.

sont décrites dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de protection des données (RGPD).

Notre boutique ne vend pas les données personnelles des clients ou visiteurs.

10. Cookies

L’utilisation de cookies et autres traceurs est encadrée par l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement d’un service expressément demandé par l’utilisateur peuvent fonctionner sans consentement préalable lorsque les conditions prévues par l’article 82 sont réunies.

Les traceurs qui nécessitent le consentement du visiteur ne sont déposés qu’après l’expression de son choix.

Le visiteur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur notre site.

11. Droit français

Les ventes destinées aux consommateurs situés en France et les présentes mentions légales sont examinées au regard des dispositions françaises qui régissent le contrat concerné.

L’article 1103 du Code civil français prévoit que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Les contrats de vente conclus avec les consommateurs bénéficient également des droits expressément définis par le Code de la consommation français, notamment ceux concernant l’information précontractuelle, la livraison, la garantie légale de conformité et le droit de rétractation.

12. Médiation de la consommation

L’article L.612-1 du Code de la consommation français donne au consommateur le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un litige l’opposant à un vendeur.

L’article L.616-1 du Code de la consommation français impose au vendeur de communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève.

L’article R.616-1 du Code de la consommation français exige que les coordonnées du médiateur et l’adresse de son site soient affichées de manière visible et lisible sur le site, les conditions générales de vente ou les autres supports mentionnés par cet article.

Avant la publication définitive de cette page, notre boutique doit donc insérer :

  • Le nom du médiateur de la consommation auquel elle a effectivement adhéré.

  • Son adresse postale.

  • L’adresse de son site internet.

Aucun organisme de médiation n’est désigné dans cette version, car les informations concernant l’organisme auquel notre boutique a effectivement adhéré n’ont pas été communiquées.

13. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour lorsque les informations concernant notre boutique, l’hébergement, les services proposés ou les textes expressément cités dans cette page changent.

Une modification ne peut pas retirer rétroactivement un droit déjà acquis par un consommateur au titre d’une commande conclue avant cette modification.

La version publiée sur notre site au moment de la consultation indique les informations mises à la disposition du public à cette date.