Politique De Cookies

1. Introduction

La présente politique de cookies explique comment notre site utilise des cookies et autres traceurs lorsque des clients et visiteurs naviguent depuis la France.

Lorsqu’un visiteur accède à notre site, il reçoit des informations concernant les traceurs utilisés, leur finalité et les choix qui lui sont proposés.

L’utilisation des cookies et autres traceurs est encadrée par :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD, notamment son article 4, paragraphe 11, son article 5, son article 6 et son article 7.

• L’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui encadre le stockage d’informations sur le terminal d’un utilisateur et l’accès aux informations déjà stockées sur ce terminal.

• La délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 de la CNIL, qui fixe les lignes directrices concernant les cookies et autres traceurs.

• La délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 de la CNIL, qui contient les recommandations pratiques concernant les modalités de recueil du consentement.

L’article 82 de la Loi n° 78-17 impose en principe une information préalable et le recueil du consentement avant toute opération de lecture ou d’écriture sur le terminal d’un utilisateur, sauf pour les traceurs exclusivement destinés à permettre ou faciliter une communication électronique ou strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Le visiteur peut modifier les choix nécessitant son consentement depuis l’outil de gestion des cookies proposé sur notre site.

2. Définition des cookies

Un cookie est une information enregistrée sur l’appareil utilisé par le visiteur ou lue depuis cet appareil lors de la consultation d’un service en ligne.

L’appareil peut notamment être :

• Un ordinateur.

• Une tablette.

• Un téléphone mobile.

Les cookies et autres traceurs peuvent permettre de :

• Assurer le fonctionnement technique du site.

• Sécuriser une session.

• Conserver le contenu du panier.

• Maintenir certains choix effectués par le visiteur.

• Mesurer l’utilisation et la fréquentation du site.

• Détecter certains dysfonctionnements techniques.

L’article 82 de la Loi n° 78-17 couvre les opérations permettant de stocker des informations sur l’équipement terminal d’un utilisateur ou d’accéder à des informations déjà stockées sur celui-ci.

Certains identifiants issus de cookies ou autres traceurs peuvent constituer des données personnelles lorsqu’ils permettent d’identifier directement ou indirectement une personne. Dans ce cas, leur traitement doit également respecter les exigences du RGPD.

3. Types de cookies utilisés

Notre site peut utiliser plusieurs catégories de cookies et autres traceurs.

Ces catégories peuvent comprendre :

• Cookies strictement nécessaires : utilisés pour assurer les fonctions indispensables du site, notamment la sécurité, le fonctionnement du panier, la gestion de la session et l’accès aux fonctions demandées par l’utilisateur.

• Cookies de préférence : utilisés pour mémoriser certains choix effectués par le visiteur lorsque cette fonction est proposée.

• Cookies de mesure d’audience : utilisés pour mesurer la fréquentation, comprendre l’utilisation des pages et détecter certains problèmes de fonctionnement.

• Cookies de performance : utilisés pour analyser la stabilité et le fonctionnement technique du site.

Les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur, ainsi que ceux exclusivement destinés à permettre ou faciliter une communication électronique, peuvent être déposés sans consentement préalable dans les conditions définies par l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les autres traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après que le visiteur a exprimé son choix. La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent un consentement préalable, tandis que les traceurs remplissant les conditions d’exemption de l’article 82 peuvent fonctionner sans ce consentement.

4. Finalité des cookies

Les cookies et autres traceurs utilisés sur notre site peuvent avoir pour finalité de :

• Assurer la sécurité des sessions.

• Maintenir le fonctionnement du panier.

• Permettre l’accès aux fonctions demandées par le visiteur.

• Faciliter la navigation.

• Mémoriser certains choix.

• Mesurer la fréquentation des pages.

• Identifier des erreurs ou dysfonctionnements techniques.

• Améliorer la stabilité technique du site.

Lorsque les informations obtenues au moyen d’un traceur constituent des données personnelles, l’article 5, paragraphe 1, point b), du RGPD exige que leur traitement soit effectué pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. L’article 5, paragraphe 1, point c) exige que les données soient limitées à ce qui est nécessaire pour ces finalités.

Les informations recueillies par les traceurs sont utilisées pour les finalités annoncées au visiteur au moment où son choix est demandé ou dans la présente politique.

5. Consentement du visiteur

Lorsqu’un traceur nécessite le consentement, un outil de gestion permet au visiteur d’exprimer son choix avant le dépôt ou la lecture du traceur concerné.

Le visiteur peut notamment :

• Accepter les cookies nécessitant son consentement.

• Refuser les cookies nécessitant son consentement.

• Effectuer un choix par catégorie lorsque cette possibilité est proposée.

• Modifier ou retirer ultérieurement son choix.

L’article 4, paragraphe 11, du RGPD définit le consentement comme une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque exprimée par une déclaration ou par un acte positif clair. L’article 7 du RGPD fixe les conditions permettant de démontrer et de retirer ce consentement.

L’absence d’action du visiteur ne constitue pas, à elle seule, une acceptation des traceurs nécessitant son consentement.

Le visiteur doit pouvoir refuser les traceurs soumis au consentement sans être obligé de les accepter pour accéder aux fonctions du site qui n’en dépendent pas. La CNIL rappelle que le consentement doit résulter d’une action positive et que les mécanismes de refus doivent permettre à l’utilisateur d’exprimer réellement son choix.

Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué aussi simplement que son octroi, comme l’exige l’article 7, paragraphe 3, du RGPD.

6. Durée de conservation

La durée de fonctionnement ou de conservation dépend de la nature du traceur et de sa finalité.

Les durées retenues peuvent être les suivantes :

• Cookies de session : jusqu’à la fermeture de la session ou du navigateur lorsque leur fonctionnement ne nécessite pas une durée supérieure.

• Cookies strictement nécessaires au panier, à l’authentification ou à la sécurité : pendant la durée nécessaire à la fourniture de la fonction demandée.

• Choix d’acceptation ou de refus des cookies : 6 mois.

• Traceurs de mesure d’audience bénéficiant de l’exemption de consentement définie par la CNIL : durée de vie pouvant être limitée à 13 mois, sans prolongation automatique à chaque nouvelle visite.

• Informations collectées par ces traceurs de mesure d’audience exemptés : durée maximale de 25 mois lorsque toutes les conditions d’exemption définies par la CNIL sont respectées.

La CNIL considère qu’une durée de 6 mois constitue une bonne pratique pour conserver le choix d’un utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies.

Pour les solutions de mesure d’audience bénéficiant de l’exemption de consentement, la CNIL indique notamment une durée de vie des traceurs de 13 mois et une durée maximale de conservation des informations collectées de 25 mois, sous réserve du respect de toutes les conditions définies pour cette exemption.

Lorsqu’un traceur entraîne un traitement de données personnelles, l’article 5, paragraphe 1, point e), du RGPD impose de ne pas conserver ces données sous une forme permettant d’identifier les personnes pendant une durée supérieure à celle nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.

À la fin de la durée retenue, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles n’ont plus à être conservées.

7. Cookies de tiers

Notre site peut intégrer des services techniques fournis par des prestataires extérieurs lorsqu’ils interviennent dans le fonctionnement ou la sécurité du site.

Ces services peuvent notamment concerner :

• La mesure d’audience.

• La sécurité technique.

• L’hébergement ou l’infrastructure.

• Le fonctionnement de certaines fonctions du site.

• L’analyse des performances techniques.

Lorsqu’un prestataire dépose ou lit un traceur soumis au consentement, ce traceur ne doit pas fonctionner avant que le visiteur ait exprimé son accord.

Lorsqu’un prestataire traite des données personnelles pour le compte de notre boutique en qualité de sous-traitant, l’article 28 du RGPD impose un contrat définissant notamment l’objet et la durée du traitement, les catégories de données, les instructions du responsable du traitement, les obligations de confidentialité et les mesures de sécurité.

Lorsqu’un tiers détermine lui-même les finalités et les moyens de son traitement, ses propres obligations en matière de protection des données doivent être examinées selon le rôle qu’il exerce dans le traitement concerné.

8. Gestion et désactivation des cookies

Le visiteur peut modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies proposé sur notre site.

Selon les fonctions disponibles, il peut :

• Retirer un consentement déjà donné.

• Refuser une catégorie de traceurs.

• Accepter une catégorie précédemment refusée.

• Consulter les catégories de traceurs présentées dans l’outil.

Le visiteur peut également utiliser les paramètres de son navigateur pour contrôler certains cookies enregistrés sur son appareil.

La suppression ou le blocage de traceurs strictement nécessaires par les paramètres du navigateur peut notamment :

• Empêcher le fonctionnement du panier.

• Interrompre une session de connexion.

• Empêcher certaines fonctions de sécurité.

• Perturber certaines étapes nécessaires à la commande.

Cette conséquence technique ne signifie pas que le visiteur doit accepter les traceurs qui nécessitent son consentement.

Les choix concernant les traceurs soumis au consentement peuvent être modifiés à tout moment.

9. Droits sur les données personnelles

Lorsque les cookies ou autres traceurs entraînent un traitement de données personnelles, les articles 12 à 22 du RGPD encadrent l’information des personnes et l’exercice de leurs droits.

Chaque client ou visiteur peut demander :

• L’accès à ses données.

• La correction des données inexactes.

• La suppression des données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.

• La limitation du traitement.

• La portabilité des données.

• L’opposition à certains traitements.

• Le retrait d’un consentement donné précédemment.

• Une information claire sur l’utilisation de ses données.

Le droit d’accès est défini par l’article 15 du RGPD, le droit de rectification par l’article 16, le droit à l’effacement par l’article 17, le droit à la limitation par l’article 18, le droit à la portabilité par l’article 20 et le droit d’opposition par l’article 21.

L’article 12, paragraphe 3, du RGPD exige qu’une réponse soit fournie sans retard excessif et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, à condition que la personne soit informée de cette prolongation pendant le premier mois.

Lorsque l’identité de la personne présentant une demande ne peut pas être confirmée avec suffisamment de certitude, l’article 12, paragraphe 6, du RGPD permet de demander les informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité.

10. Contact — service client

Pour toute question concernant les cookies, les autres traceurs ou la protection des données personnelles, le client ou visiteur peut contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@micorohouse.com
Téléphone : +81 (802) 503 90 02
Adresse : 901, 1-9-6 HAKATAEKIHIGASHI, HAKATA-KU, 812-0013 FUKUOKA, FUKUOKA, JAPON
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 17 h 30
Zone de livraison : France