Politique de confidentialité

1. Champ d’utilisation

La présente politique explique comment notre boutique collecte, utilise, conserve, transmet et protège les données personnelles des clients et visiteurs utilisant notre site.

Le traitement des données personnelles est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Cette politique concerne les clients et visiteurs situés en France qui consultent notre site, passent une commande, effectuent un paiement, demandent une livraison ou contactent notre service client.

Les données personnelles peuvent comprendre :

  • Nom et prénom.

  • Adresse postale.

  • Adresse e-mail.

  • Numéro de téléphone lorsqu’il est fourni pour la livraison ou le suivi d’une commande.

  • Informations nécessaires à la confirmation du paiement.

  • Données de commande.

  • Données concernant les retours et remboursements.

  • Historique des échanges avec le service client.

  • Adresse IP, journaux de connexion et données techniques de navigation nécessaires à la sécurité du site.

L’article 5, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD impose que les données soient collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et qu’elles soient limitées aux informations nécessaires pour atteindre ces finalités.

2. Collecte des informations et cookies

Notre boutique peut collecter des données personnelles dans les situations suivantes :

  • Création d’un compte client.

  • Passage d’une commande sur notre site.

  • Paiement d’une commande.

  • Demande de livraison.

  • Demande de retour ou de remboursement.

  • Demande adressée au service client par e-mail ou formulaire.

  • Navigation sur notre site au moyen de cookies ou d’autres outils techniques.

Les cookies et autres traceurs utilisés sur notre site peuvent servir à :

  • Assurer la sécurité du site.

  • Conserver le panier.

  • Maintenir une session utilisateur.

  • Faciliter la navigation.

  • Mesurer la fréquentation du site.

  • Contrôler le fonctionnement technique du site.

L’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 exige que l’utilisateur soit informé de la finalité des opérations permettant d’accéder à des informations stockées sur son terminal ou d’y inscrire des informations, ainsi que des moyens permettant d’exprimer son choix.

Lors de la première visite, le visiteur reçoit une information sur l’utilisation des cookies. Les cookies ou traceurs qui nécessitent le consentement ne sont déposés qu’après l’expression du choix du visiteur. La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent un consentement préalable, tandis que ceux qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé peuvent en être dispensés.

Le visiteur peut :

  • Accepter les cookies.

  • Refuser les cookies non essentiels.

  • Modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies proposé sur notre site.

Les cookies strictement nécessaires peuvent rester actifs lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du panier, à la sécurité de la session, à l’authentification ou à l’affichage des pages demandé par l’utilisateur.

La CNIL considère qu’une durée de 6 mois pour conserver le choix d’acceptation ou de refus des cookies constitue une bonne pratique.

Pour les outils de mesure d’audience bénéficiant d’une exemption de consentement et respectant l’ensemble des conditions fixées par la CNIL, la durée de vie des traceurs peut être limitée à 13 mois et les informations recueillies par ces traceurs peuvent être conservées pendant une durée maximale de 25 mois.

3. Utilisation des données

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

  • Gérer les commandes.

  • Confirmer les paiements.

  • Préparer les commandes.

  • Organiser les expéditions.

  • Organiser les livraisons en France.

  • Répondre aux demandes du service client.

  • Traiter les retours et remboursements.

  • Sécuriser notre site.

  • Prévenir les fraudes.

  • Protéger les transactions.

  • Envoyer les communications auxquelles le client a consenti.

Notre boutique ne vend pas les données personnelles des clients ou visiteurs.

L’article 5, paragraphe 1, point b), du RGPD exige que les données soient utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. L’article 5, paragraphe 1, point c) impose de limiter les données traitées à ce qui est nécessaire pour ces finalités.

4. Partage des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution des services demandés par le client ou dans le fonctionnement technique et sécurisé du site.

Ces destinataires peuvent comprendre :

  • Prestataires de paiement.

  • Transporteurs chargés de la livraison.

  • Prestataires d’hébergement du site.

  • Prestataires de maintenance technique.

  • Prestataires de sécurité et de prévention de la fraude.

  • Prestataires participant au fonctionnement du service client.

Lorsqu’un prestataire traite des données personnelles pour le compte de notre boutique, l’article 28 du RGPD exige qu’un contrat encadre notamment l’objet du traitement, sa durée, la nature des opérations, les catégories de données, les obligations de confidentialité, les mesures de sécurité et les instructions données au sous-traitant.

L’article 32 du RGPD exige la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir un niveau de sécurité correspondant aux risques liés au traitement des données personnelles.

Les données peuvent également être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque leur transmission découle d’une obligation prévue par une disposition législative ou réglementaire précise. Dans ce cas, le traitement peut reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, qui autorise un traitement nécessaire au respect d’une obligation légale imposée au responsable du traitement.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée définie en fonction de leur finalité.

Les durées retenues sont les suivantes :

  • Données de commande : pendant la relation commerciale, puis les informations nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit peuvent être archivées pendant la durée de prescription de 5 ans prévue par l’article L.110-4 du Code de commerce français.

  • Données de service client : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées lorsque leur conservation est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit.

  • Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce français. Une décision de la CNIL publiée en janvier 2026 rappelle également cette obligation de conservation comptable de dix ans.

  • Données utilisées pour les communications reposant sur le consentement : jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’expiration de la durée de conservation définie pour la finalité concernée.

  • Données techniques de sécurité : pendant la période nécessaire à l’analyse des incidents, à la prévention de la fraude et à la protection du site.

  • Choix concernant les cookies : 6 mois lorsque ce délai est utilisé pour mémoriser l’acceptation ou le refus exprimé par le visiteur.

  • Données provenant d’un outil de mesure d’audience exempté de consentement : jusqu’à 25 mois lorsque toutes les conditions définies par la CNIL pour cette exemption sont respectées.

L’article 5, paragraphe 1, point e), du RGPD impose de ne pas conserver les données sous une forme permettant d’identifier les personnes pendant une durée supérieure à celle nécessaire aux finalités poursuivies.

À l’expiration de la durée retenue, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’un texte juridique précis impose leur conservation.

6. Base juridique du traitement

Les bases juridiques des traitements sont énumérées à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD.

Les données peuvent être traitées sur les fondements suivants :

  • Exécution du contrat — article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD : commande, paiement, préparation, expédition, livraison, retour, remboursement et service après-vente.

  • Consentement — article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD : cookies nécessitant un accord préalable et communications pour lesquelles le consentement du client est demandé.

  • Obligation légale — article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD : conservation des documents comptables et pièces justificatives pendant 10 ans en vertu de l’article L.123-22 du Code de commerce français.

  • Intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : sécurité du site, prévention de la fraude, protection des transactions et défense des droits de la boutique, lorsque les intérêts ou les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’article 7, paragraphe 3, du RGPD permet à la personne de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7. Droits des clients et visiteurs

Les articles 12 à 22 du RGPD encadrent l’information des personnes et l’exercice de leurs droits concernant leurs données personnelles.

Chaque client ou visiteur peut demander :

  • L’accès à ses données.

  • La correction des données inexactes.

  • La suppression des données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.

  • La limitation du traitement.

  • La portabilité des données.

  • L’opposition à certains traitements.

  • Le retrait d’un consentement donné précédemment.

  • Une information claire sur l’utilisation de ses données.

Le droit d’accès est défini par l’article 15 du RGPD, le droit de rectification par l’article 16, le droit à l’effacement par l’article 17, le droit à la limitation par l’article 18, le droit à la portabilité par l’article 20 et le droit d’opposition par l’article 21.

L’article 12, paragraphe 3, du RGPD exige qu’une réponse soit fournie sans retard excessif et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, à condition que la personne soit informée de cette prolongation pendant le premier mois.

Lorsque l’identité de la personne présentant la demande ne peut pas être confirmée avec suffisamment de certitude, l’article 12, paragraphe 6, du RGPD permet de demander les informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité.

8. Transferts hors de l’espace économique européen

Les transferts de données personnelles vers des destinataires situés hors de l’Espace économique européen sont encadrés par les articles 44 à 49 du RGPD.

Selon la situation, un transfert peut être fondé sur :

  • Une décision d’adéquation de la Commission européenne prévue par l’article 45 du RGPD.

  • Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne prévues par l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD.

  • Une garantie expressément prévue par l’article 46 du RGPD.

  • Une dérogation strictement limitée aux situations énumérées par l’article 49 du RGPD, lorsqu’aucun mécanisme des articles 45 ou 46 ne peut être utilisé.

Lorsque l’évaluation du transfert montre qu’une protection supplémentaire est nécessaire, des mesures contractuelles, organisationnelles ou techniques supplémentaires sont mises en place afin de préserver le niveau de protection exigé par le RGPD.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si un client ou visiteur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les droits prévus par le RGPD, il peut contacter notre service client afin de demander l’examen de sa situation.

L’article 77 du RGPD donne à toute personne concernée le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.

En France, l’autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’exercice du droit de réclamation auprès de la CNIL n’empêche pas la personne concernée d’utiliser les recours juridictionnels prévus par les articles 78 et 79 du RGPD.

10. Contact — service client

Pour toute question concernant les données personnelles ou pour exercer l’un des droits énumérés dans la présente politique, le client ou visiteur peut contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@micorohouse.com
Téléphone : +81 (802) 503 90 02
Adresse : 901, 1-9-6 HAKATAEKIHIGASHI, HAKATA-KU, 812-0013 FUKUOKA, FUKUOKA, JAPON
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 17 h 30
Zone de livraison : France